Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus sur le site www.fascine.net

Identification :

Fasciné
   36, rue Scheffer 75016 Paris
SARL au capital de 50 000€
538 158 858 RCS PARIS
TVA intracommunautaire :
FR50 538158858
courriel : fascine@fascine.net

Commandes :
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
L’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner l’ouvrage ou les ouvrages à Fasciné pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. Au cas où l’acheteur exercerait cette faculté de rétractation, il aura en charge les frais du retour. Le client doit, dans ce cas, retourner son produit en parfait état, avec la facture dans le colis, dans les délais et modalités détaillés dans les conditions de vente, pour avoir le droit de se faire rembourser ou de choisir un autre article.
Tout achat fait l’objet d’une facture jointe à l’envoi des livres.

Tarifs :
Nos tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition.

Paiement :
Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. L’expédition intervient à partir de la réception du règlement par Fasciné (en cas d’utilisation d’un nom différent pour le règlement, accompagnez-le de votre référence de commande). Les produits restent la propriété de Fasciné jusqu’au paiement intégral du prix.

Frais d’expédition :
Les frais d’expédition sont payants. Les tarifs pratiqués, basés sur le poids de la commande en fonction des tarifs postaux. Ils sont mis à jour en fonction de leurs variations officielles, et leur montant vous est annoncé de manière précise avant la confirmation de votre commande.

Expédition :
A titre indicatif, l’expédition normale de la commande se fait généralement dans un délai de trois jours à compter de la réception du paiement. Après contrôle de nos stocks, dès lors qu’il apparaît que le délai initial annoncé sera dépassé, une offre claire d’un nouveau délai avec proposition d’annulation et/ou de remboursement sera faite au client. Cette proposition lui sera communiquée par courriel. Toute commande qui ne pourrait être servie pourra donc faire l’objet d’un remboursement, mais ne pourra pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement.
En cas de livraison défectueuse des produits (quantité non conforme à la commande, livre fortement endommagé ou mal paginé), les réclamations doivent être faites par écrit avec mention du numéro de la facture : par courrier (Fasciné, 36, rue Scheffer 75016 Paris - France) ou par courriel (fascine@fascine.net), à la date de la livraison ou au plus tard 48 (quarante huit) heures après celle-ci. Si l’ouvrage est défectueux, le client devra retourner sa commande chez Fasciné. Dans ce cas, Fasciné prendra à sa charge le remplacement de l’ouvrage, les frais d’envoi ainsi que le remboursement des frais de retour (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). La mise en œuvre du remplacement de l’ouvrage et du remboursement des frais de retour ne se fera qu’à réception de l’ouvrage défectueux.
Remboursement :
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque, ou virement, ou carte bancaire dans un délai inférieur ou égal à 30 (trente) jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.
Confidentialité des informations et protection de la vie privée :
Fasciné s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant le site web ou nous commandant directement les ouvrages et la confidentialité des informations personnelles qu’elles fournissent. Les informations personnelles que vous nous transmettez ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande ou de vous informer sur la parution de nouveaux ouvrages. Fasciné ne transmettra jamais les informations à des tiers à moins qu’ils ne participent au traitement de votre commande.
La durée de conservation de ces informations est strictement limitée aux délais imposés par la réglementation en matière de répudiation ou nécessaires à une exploitation commerciale normale. Les informations nominatives recueillies sur le site www.fascine.net sont exclusivement destinées à Fasciné, qui se réservent le droit de les exploiter en tout ou partie (pour l’envoi de catalogue nouveautés ou informations liées à Fasciné). Les utilisateurs du site www.fascine.net disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, ils doivent s’adresser à : Fasciné, 36, rue Scheffer 75016 Paris - France (fascine@fascine.net). Fasciné ne vendra en aucun cas les informations personnelles liées à leurs clients ou aux visiteurs du site qui souhaitent recevoir des informations.

2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE LIVRES AUDIO AUX PARTICULIERS 

Les présentes conditions de location concernent les produits loués sur le site www.fascine.net

Fasciné permet aux visiteurs de son site Internet www.fascine.net de louer en ligne des livres audio.

Après avoir réalisé en ligne le paiement de la location du livre audio par Paypal, le visiteur reçoit par courriel un code d’accès, valable 30 (trente) jours, lui permettant d’écouter le livre audio directement sur le site Internet www.fascine.net.

31 jours après la paiement effectué, le code d’accès n’est plus valable. 

Taux de TVA aux locations de livres :

Le taux réduit (5,50%) s'applique aux locations d'ouvrages qui répondent à la définition fiscale du livre.

La fourniture de livres audio qui s’entendent comme des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés peut bénéficier du taux réduit de la TVA (5,50%).

Si les supports cédérom et clé USB contiennent des fonctions qui n'existent pas dans les éditions papiers et qui ne peuvent être considérées comme des éléments accessoires propres au livre sur support physique, leur cession relève du taux normal de la taxe (20%).

Cf. : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715

Droits d’auteur Code de la Propriété intellectuelle :

Droits d’auteur Code de la Propriété  intellectuelle Article L122-4

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.